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Date d’entrée en vigueur : 23 septembre 2023

Au Centre d’apprentissage privé SA, nous accordons une grande importance à votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos informations personnelles. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser uniquement dans les limites des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Il est primordial pour nous de vous informer sur les raisons et les méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos données personnelles.

La politique de confidentialité s’applique à toutes données personnelles recueillies par Le Centre d’apprentissage privé SA lors de la création du profil de la personne cliente via notre site internet (https://centredapprentissagesa.com/). Cette politique est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-39.1), ainsi qu’à toute autre règlementation applicable.

LOIS APPLICABLES

La politique de confidentialité du Centre d’apprentissage privé SA est en accord avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour les résidents d’autres provinces canadiennes, les lois spécifiques provinciales prévalentes, ou à défaut, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

CONSENTEMENT

En recourant aux services offerts par Le Centre d’apprentissage privé SA, vous consentez aux conditions énoncées dans notre politique et à la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles telles qu’indiquées.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question concernant vos informations personnelles, veuillez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels :

Sarah Auclair
info@centredapprentissagesa.com
(438) 864-4400

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Le Centre d’apprentissage privé SA s’engage à recueillir uniquement les informations nécessaires à la création du profil de la personne cliente. En aucun cas, Le Centre d’apprentissage privé SA recueille des informations supplémentaires sans votre consentement.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS AUTOMATIQUEMENT

Le site internet du Centre d’apprentissage privé SA ne recueille aucune information personnelle automatiquement.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS DE MANIÈRE NON AUTOMATIQUE

Le Centre d’apprentissage privé SA peut collecter et conserver des informations telles que vos coordonnées, des informations liées au recrutement et des données techniques lorsque vous utilisez le site internet du Centre d’apprentissage privé SA.

Ces renseignements peuvent être recueillis de la manière suivante :

  • lorsque vous communiquez avec Le Centre d’apprentissage privé SA via l’une de nos plateformes médiatiques concernant un questionnement relatif à nos services de tutorat privé ou nos postes disponibles;
  • lorsque vous remplissez l’un des formulaires du Centre d’apprentissage privé SA, comme le Formulaire de contact, le Formulaire d’inscription ou le Formulaire d’emploi;

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la politique de confidentialité ou sur le site internet du Centre d’apprentissage privé SA. En aucun cas, Le Centre d’apprentissage privé ne les utilise au-delà de ce qui est divulgué.

Ces informations sont utilisées par Le Centre d’apprentissage privé SA pour les raisons suivantes :

  • faciliter l’utilisation de nos plateformes médiatiques et garantir la pertinence du contenu,ainsi que pour assurer une présentation optimale du contenu adapté à votre appareil
  • traiter les demandes de suivi scolaire privé ou d’emploi et évaluer si les personnes clientes ou employées répondent aux critères des postes pour lesquels ils ou elles postulent au Centre d’apprentissage privé SA
  • communiquer avec vous pour toute question ou commentaire concernant votre suivi scolaire privé
  • prévenir et enquêter sur d’éventuelles violations de sécurité du site ou sur des activités potentiellement interdites ou illégales.

DIVULGATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le Centre d’apprentissage privé SA s’engage à ne pas vendre ni divulguer vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • lorsque la loi l’exige
  • pour respecter une ordonnance juridique
  • pour protéger nos droits légaux ou dans le cadre d’une fusion ou d’un changement de contrôle de la société, sous réserve d’un accord limitant la communication des informations personnelles.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site internet du Centre d’apprentissage privé SA contient des liens vers d’autres sites. Le Centre d’apprentissage privé SA n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité et vous invitons à les consulter.

DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Centre d’apprentissage privé SA conserve vos informations pendant une durée indéterminée en fonction du temps alloué pour réaliser le suivi scolaire privé auprès de la personne cliente ou pour la réalisation du contrat d’employé entre Le Centre d’apprentissage privé SA et le tuteur ou la tutrice.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Seules nos personnes employées liées par des accords de confidentialité ont accès à vos informations personnelles lors de la réception du « Profil de l’élève », soit la personne cliente.

MINEURS

Le Centre d’apprentissage privé SA ne collecte pas d’informations auprès de mineurs de moins de 14 ans sans consentement parental. Les informations se retrouvant au sein du « Profil de l’élève » sont soumises sous le consentement parental au moment de l’inscription de la personne cliente par le parent même.

ACCÈS, MODIFICATION ET SUPPRESSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour accéder, corriger, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez contacter la responsable de la protection des données.

POLITIQUE SUR LES TÉMOINS

Le site internet du Centre d’apprentissage privé SA utilise différents types de témoins pour diverses fonctionnalités. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins dans les paramètres de votre navigateur.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Centre d’apprentissage privé SA se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avant leur entrée en vigueur.

INFORMATIONS

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la politique de confidentialité, veuillez contacter la responsable de la protection des données.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : mars 2024